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Politique de confidentialité
General Data Protection Regulation (GDPR) - Privacy

12.3. Privacy
 
12.3.1. Finalités du traitement des données – Destinataires des données
 
Les données personnelles, communiquées par le MAITRE DE L’OUVRAGE lui-même ou reçues légalement par l’ARCHITECTE ou des tiers, peuvent être traitées par l’ARCHITECTE en vue de l’exécution et de la gestion de la mission qui lui a été assignée et du présent contrat, de la gestion d’un sinistre, de sa clientèle, de la relation avec son assureur et les autorités. L’ARCHITECTE est responsable de ce traitement. 
Afin d’assurer un service optimal, compte tenu des finalités mentionnées ci-avant, ces données personnelles peuvent être communiquées aux personnes concernées par cette mission et son exécution (tels que les entrepreneurs, les ingénieurs, les avocats, les experts, les assureurs, les fournisseurs de services,...). 
 
12.3.2. Communication des données à une autorité
 
L’ARCHITECTE ne peut être tenu responsable du fait que lui-même, des entreprises et/ou des personnes avec qui il entretient des contacts, à qui des données personnelles ont été communiquées, transmettent ces données (ou sont obligées de les transmettre) à une autorité belge, à des autorités étrangères ou à des instances internationales en application d’une obligation légale ou réglementaire, en exécution d’une décision judiciaire, ou également dans le cadre de la défense d’un intérêt légitime.
 
12.3.3. Confidentialité
 
Toutes les données seront traitées avec la plus grande discrétion possible. 
 
12.3.4. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
 
La personne concernée peut prendre connaissance de ses données, les rectifier et s’opposer sans frais au traitement de celles-ci en vue d’un marketing direct. 
Pour ce faire, une demande datée et signée avec une copie recto/verso de sa carte d’identité doit être envoyée à l’ARCHITECTE. La personne concernée peut également obtenir de plus amples informations.